Dernière mise à jour : [À compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par Vincent FAVRE, ci-après le « Prestataire ».
Elles s’appliquent notamment aux prestations de coaching mental et de performance, de consulting, aux accompagnements individuels ou collectifs privés, aux workshops, ateliers et autres prestations intellectuelles relevant du champ d’activité du Prestataire.
Elles peuvent s’appliquer aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, en France et à l’international, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Selon la prestation concernée, les présentes CGV sont complétées par un contrat, un devis, des conditions d’inscription, une proposition commerciale ou tout autre document fixant les conditions particulières convenues avec le Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières valablement convenues entre les Parties, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.
Tout avenant ultérieurement accepté fait partie intégrante du contrat auquel il se rapporte.
Vincent FAVRE
Entrepreneur individuel
Coach mental — Consultant performance
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]
Les prestations proposées peuvent notamment mobiliser des démarches de coaching, de consulting, de facilitation, de réflexion individuelle ou collective, de transmission de connaissances ainsi que des outils ou méthodes proposés, conçus ou sélectionnés par le Prestataire.
Dans sa posture de coach, le Prestataire accompagne le Client ou les Participants dans leur réflexion, leur prise de recul, l’identification de leurs ressources, le développement de leur autonomie et la construction de leurs propres solutions.
Dans sa posture de consultant, le Prestataire peut notamment apporter des observations, recommandations, propositions, outils, méthodes ou éléments issus de son expérience et de son expertise.
Lorsque cela est pertinent, le changement de posture est rendu identifiable.
Les prestations constituent des obligations de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne garantit aucun résultat individuel ou collectif déterminé.
Les prestations ne constituent notamment ni une prestation médicale ou psychothérapeutique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
Toute personne physique contractant directement avec le Prestataire déclare avoir atteint l’âge de la majorité applicable à sa situation et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Lorsqu’un Client agit au nom d’une personne morale, son représentant déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.
Les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix ou ses modalités de détermination, ses principales modalités d’exécution ainsi que les informations légalement requises sont communiqués au Client avant son engagement.
Selon la prestation concernée, l’engagement peut notamment être formalisé par la signature d’un contrat, l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale, l’acceptation de conditions d’inscription ou tout échange écrit établissant de manière non équivoque l’accord des Parties.
Les présentes CGV sont mises à disposition du Client avant son engagement et doivent être acceptées lorsqu’elles sont applicables à la relation contractuelle.
Le Client est invité à conserver les CGV applicables à son engagement ainsi que les documents contractuels, confirmations et factures qui lui sont adressés.
Le prix applicable est celui communiqué au Client avant son engagement, notamment sur le site internet, dans un contrat, un devis, des conditions d’inscription ou une proposition commerciale.
Lorsque le prix ne peut être déterminé à l’avance, notamment pour une prestation sur mesure ou un Workshop, le prix ou ses modalités de détermination sont communiqués au Client avant son engagement.
Lorsqu’une prestation en présentiel nécessite un déplacement du Prestataire, elle peut faire l’objet d’une tarification spécifique communiquée et acceptée avant l’engagement.
Les prestations peuvent être facturées en euros (EUR) et, lorsque le Prestataire l’accepte, dans une autre devise, notamment USD, CHF ou GBP.
Lorsqu’un prix est convenu dans une devise étrangère, le prix définitif est celui communiqué au Client et accepté par celui-ci. Lorsque cela est nécessaire, la référence de conversion utilisée est communiquée de manière transparente.
Le régime de TVA applicable est indiqué sur les documents de facturation conformément à la situation fiscale du Prestataire au moment de leur émission.
Les modalités de règlement dépendent de la prestation concernée et sont précisées dans les conditions particulières applicables.
Sauf modalité différente expressément convenue, les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
Pour les accompagnements individuels comportant plusieurs séances, le règlement peut être effectué intégralement ou progressivement selon les modalités convenues. En cas de paiement progressif, les séances prévues au cours d’un mois sont réglées avant la première séance payante du mois concerné.
Pour les accompagnements collectifs privés, chaque Participant règle sa quote-part selon les conditions prévues au contrat. Les règles particulières relatives à l’engagement financier collectif, à la solidarité entre Participants et aux conséquences d’une modification du groupe sont définies dans le contrat concerné.
Le paiement progressif constitue une facilité de paiement et ne transforme pas l’accompagnement en une succession de contrats indépendants.
Aucune séance payante concernée par une échéance n’est réalisée avant réception de l’intégralité du montant dû au titre de cette échéance.
Pour les Workshops et prestations sur mesure, l’échéancier applicable est celui prévu au contrat ou au devis. À défaut de stipulation différente, un acompte à la réservation et le paiement du solde à l’issue de la prestation peuvent notamment être prévus.
Pour les ateliers ouverts aux inscriptions individuelles, la place est, sauf indication ou accord contraire, payable intégralement avant l’atelier.
Une facture est établie conformément à la réglementation applicable.
Tout paiement reçu après la date d’échéance constitue un retard de paiement.
Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout retard entraîne de plein droit et sans rappel préalable l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement supportés excèdent cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauf stipulation contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les règles spécifiques applicables aux Clients consommateurs demeurent réservées.
Les prestations peuvent être réalisées en visioconférence, en présentiel ou selon une organisation hybride, conformément aux modalités convenues.
Les dates, horaires, lieux, durées et modalités de réalisation sont précisés dans les conditions particulières ou convenus entre les Parties.
Chaque Partie veille à disposer des moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de la prestation.
Pour les prestations à distance, le Client ou Participant est responsable de disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un environnement adaptés.
En cas d’incident technique relevant du Prestataire et empêchant substantiellement la réalisation de la prestation, une solution appropriée est recherchée selon les circonstances.
Sauf accord spécifique, une prestation ne comprend ni disponibilité permanente du Prestataire, ni coaching ou consulting continu en dehors des temps prévus.
Les conditions particulières prévues au contrat, au devis ou aux conditions d’inscription prévalent sur le présent article.
Pour un accompagnement individuel, une séance peut être reportée ou annulée sans frais lorsque le Prestataire en est informé au moins 48 heures avant l’heure prévue. À défaut, sauf force majeure ou circonstances exceptionnelles, la séance peut être considérée comme réalisée et demeure due.
En cas de retard du Client, la séance se termine en principe à l’heure initialement prévue.
Pour un accompagnement collectif privé, les modalités de report, d’absence individuelle ou collective et leurs conséquences sont celles prévues au contrat d’accompagnement collectif.
Pour un Workshop ou une prestation sur mesure, les conditions particulières d’annulation et de report figurent dans le contrat ou le devis. Elles peuvent notamment prévoir des conséquences financières différentes selon le délai séparant la demande de la date prévue de la prestation.
Pour un atelier ouvert aux inscriptions individuelles, hors exercice valable du droit de rétractation, force majeure, disposition légale impérative contraire ou geste commercial expressément accepté par le Prestataire, l’annulation ou l’absence du Participant ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
Une place à un atelier peut être transférée à une autre personne avec l’accord préalable du Prestataire. Le remplaçant doit avoir reçu et accepté les conditions applicables avant sa participation.
En cas d’empêchement du Prestataire, une solution de report est recherchée. Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu’aucune solution appropriée n’est convenue, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.
Toute modification substantielle d’une prestation nécessite l’accord des Parties concernées et peut être formalisée par un avenant ou un autre accord écrit.
Les conséquences d’une interruption ou d’une fin anticipée dépendent de la prestation et des conditions particulières applicables.
Pour les accompagnements comportant plusieurs séances, les prestations déjà réalisées et les sommes devenues exigibles restent dues.
Lorsqu’un cas de force majeure ou un motif légitime et impérieux justifie la fin anticipée dans les conditions prévues au contrat, les prestations futures non réalisées peuvent cesser d’être dues et les sommes versées d’avance correspondantes sont, lorsqu’il y a lieu, remboursées.
Lorsque le Prestataire estime, pour des raisons professionnelles ou déontologiques, qu’il n’est plus opportun ou pertinent de poursuivre un accompagnement, il peut proposer d’y mettre fin. Les prestations qu’il décide de ne plus réaliser ne sont alors pas facturées et les sommes éventuellement versées au titre de celles-ci sont remboursées.
En cas de manquement suffisamment sérieux du Client ou d’un Participant rendant impossible ou déraisonnable la poursuite de la prestation, le Prestataire peut y mettre fin après en avoir informé les personnes concernées. Les prestations déjà réalisées et sommes devenues dues restent exigibles.
Les règles particulières relatives au départ, au remplacement ou au retrait d’un Participant d’un accompagnement collectif privé demeurent celles prévues dans le contrat correspondant.
Lorsque le Client ou Participant possède la qualité de consommateur et qu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement dans une situation ouvrant légalement droit à rétractation, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation qui lui est communiqué lorsque celui-ci est requis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, cette demande est recueillie dans les conditions prévues par la loi.
S’il exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement de l’exécution demandé expressément, il peut rester redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions légales permettant cette perte sont réunies.
Lorsque la conclusion à distance est effectuée au moyen d’une interface en ligne dans une situation soumise à cette obligation, la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue par la réglementation applicable est mise à disposition.
Les droits impératifs du consommateur prévalent sur toute stipulation contractuelle incompatible.
Le Prestataire s’engage notamment à mettre en place un cadre professionnel adapté, mettre en œuvre les moyens et compétences raisonnablement nécessaires à la prestation, respecter les engagements de confidentialité applicables, préserver l’autonomie du Client ou des Participants et respecter les modalités d’organisation convenues.
Le Client ou Participant s’engage notamment à participer de bonne foi, respecter le cadre et les rendez-vous convenus, adopter un comportement respectueux, respecter ses obligations de paiement et communiquer les informations qu’il estime nécessaires au travail engagé.
Chaque Client ou Participant conserve son libre arbitre et demeure responsable de ses choix, décisions, actions et de leur mise en œuvre.
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles ou sensibles portées à sa connaissance dans le cadre des prestations, sous réserve de l’accord de la personne concernée, des obligations légales applicables ou des situations dans lesquelles leur divulgation est rendue nécessaire par les règles applicables.
Dans le cadre d’une prestation collective, les Participants peuvent être amenés à entendre des informations personnelles, professionnelles ou sensibles volontairement partagées par d’autres Participants.
Chacun est tenu ou invité, selon le cadre contractuel applicable, à respecter la confidentialité de ces informations et à ne pas les divulguer sans l’accord de la personne concernée.
Le Prestataire pose et rappelle ce cadre, mais ne peut garantir le comportement individuel de chaque Participant en dehors des séances.
Chaque Participant reste libre de ne pas partager une information qu’il considère comme trop personnelle.
Les prestations réalisées sont des prestations intellectuelles soumises à une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier et ne peut être tenu responsable de l’absence d’atteinte d’un objectif déterminé ni des décisions prises ou non prises par le Client ou les Participants à la suite de la prestation.
Le Client ou Participant conserve son autonomie, son libre arbitre et la responsabilité de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Les méthodes, outils, documents, supports, présentations, contenus et ressources conçus ou détenus par le Prestataire demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La présentation, l’utilisation ou la remise d’un support ne confère pas automatiquement au Client ou aux Participants le droit de le reproduire, diffuser, adapter, commercialiser, mettre à disposition de tiers ou réutiliser à des fins professionnelles.
Certains outils, tests, méthodes ou contenus peuvent appartenir à des tiers et demeurent soumis à leurs propres droits, licences ou conditions d’utilisation.
Lorsqu’un outil ou une ressource tiers entraîne un coût supplémentaire, celui-ci est communiqué au Client avant son utilisation lorsqu’il doit être supporté par lui.
Aucun Client ou Participant ne peut enregistrer, filmer ou diffuser une prestation, le Prestataire ou les autres Participants sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est nécessaire.
Toute captation organisée par un Client dans le cadre d’un Workshop est soumise aux conditions convenues avec le Prestataire.
Lorsque le Prestataire envisage lui-même une captation permettant d’identifier une personne et nécessitant son autorisation, celle-ci est recueillie séparément lorsque nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’empêche pas, en lui-même, la participation à une prestation lorsque cette captation n’en constitue pas une caractéristique essentielle.
Lorsqu’un Client commanditaire souhaite commercialiser ou revendre à des tiers l’accès à un Workshop ou à une prestation du Prestataire, cette possibilité est soumise à l’accord préalable du Prestataire.
Le Client qui commercialise les accès agit sous sa propre responsabilité et assume notamment les inscriptions, encaissements, relations commerciales avec les Participants et obligations lui incombant envers ceux-ci.
Le nombre de places effectivement vendues, le taux de remplissage ou les recettes effectivement réalisées n’affectent pas le prix convenu avec le Prestataire ni les obligations de paiement du Client.
L’insuffisance ou l’absence d’inscriptions ne constitue pas, à elle seule, un cas de force majeure.
L’autorisation de commercialiser des places n’emporte aucune autorisation générale d’utiliser librement le nom, l’image, le logo, les contenus ou les autres éléments d’identité du Prestataire.
Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour la prise de contact, l’organisation et la réalisation des prestations, la communication entre les Parties, la gestion des inscriptions, la facturation, le suivi administratif, la relation contractuelle et le respect des obligations légales du Prestataire.
Lorsque, dans le cadre d’une prestation collective ou d’un Workshop, le Client transmet au Prestataire des données concernant des Participants ou d’autres personnes, il s’assure qu’il est autorisé à procéder à cette transmission et les informe lorsque cela est nécessaire.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et l’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En cas de difficulté relative à la formation, l’interprétation ou l’exécution d’une prestation, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
[ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Lorsque le Client ou Participant possède la qualité de consommateur et qu’une réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le différend, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement et les Parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution permettant le report, l’adaptation ou la poursuite de la prestation.
Les conséquences particulières d’un cas de force majeure sont appréciées conformément au contrat concerné et aux dispositions légales applicables.
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles se rapportent sont soumis au droit français.
Lorsque le Client ou Participant possède la qualité de consommateur, cette stipulation ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de différend, les Parties recherchent prioritairement une solution amiable et, lorsque les conditions sont réunies, peuvent recourir à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du Client et acceptée dans le cadre de la conclusion de la relation contractuelle concernée.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un contrat déjà conclu, sauf accord des Parties ou disposition légale impérative contraire.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non valide, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.