{"id":7127,"date":"2026-08-12T15:15:31","date_gmt":"2026-08-12T14:15:31","guid":{"rendered":"https:\/\/vincent-favre.com\/?page_id=7127"},"modified":"2026-08-25T15:39:44","modified_gmt":"2026-08-25T14:39:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n \t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00c0 compl\u00e9ter]<\/strong>

<\/p>\n\t\t\t\t\t\n

\n\t\t\t\t\t

Article 1 \u2014 Objet et champ d\u2019application<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux prestations propos\u00e9es par Vincent FAVRE, ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb.
Elles s\u2019appliquent notamment aux prestations de coaching mental et de performance, de consulting, aux accompagnements individuels ou collectifs priv\u00e9s, aux workshops, ateliers et autres prestations intellectuelles relevant du champ d\u2019activit\u00e9 du Prestataire.
Elles peuvent s\u2019appliquer aux Clients consommateurs comme aux Clients professionnels, en France et \u00e0 l\u2019international, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.
Selon la prestation concern\u00e9e, les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par un contrat, un devis, des conditions d\u2019inscription, une proposition commerciale ou tout autre document fixant les conditions particuli\u00e8res convenues avec le Client.
En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et des conditions particuli\u00e8res valablement convenues entre les Parties, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent pour la prestation concern\u00e9e.
Tout avenant ult\u00e9rieurement accept\u00e9 fait partie int\u00e9grante du contrat auquel il se rapporte.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 2 \u2014 Identification du Prestataire<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Vincent FAVRE<\/strong>
Entrepreneur individuel
Coach mental \u2014 Consultant performance
SIREN \/ SIRET : [\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>
Adresse professionnelle : [\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>
E-mail : [\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : [\u00c0 COMPL\u00c9TER, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT]<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 3 \u2014 Nature des prestations<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les prestations propos\u00e9es peuvent notamment mobiliser des d\u00e9marches de coaching, de consulting, de facilitation, de r\u00e9flexion individuelle ou collective, de transmission de connaissances ainsi que des outils ou m\u00e9thodes propos\u00e9s, con\u00e7us ou s\u00e9lectionn\u00e9s par le Prestataire.
Dans sa posture de coach, le Prestataire accompagne le Client ou les Participants dans leur r\u00e9flexion, leur prise de recul, l\u2019identification de leurs ressources, le d\u00e9veloppement de leur autonomie et la construction de leurs propres solutions.
Dans sa posture de consultant, le Prestataire peut notamment apporter des observations, recommandations, propositions, outils, m\u00e9thodes ou \u00e9l\u00e9ments issus de son exp\u00e9rience et de son expertise.
Lorsque cela est pertinent, le changement de posture est rendu identifiable.
Les prestations constituent des obligations de moyens et non de r\u00e9sultat<\/strong>. Le Prestataire ne garantit aucun r\u00e9sultat individuel ou collectif d\u00e9termin\u00e9.
Les prestations ne constituent notamment ni une prestation m\u00e9dicale ou psychoth\u00e9rapeutique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 4 \u2014 Capacit\u00e9 \u00e0 contracter<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Toute personne physique contractant directement avec le Prestataire d\u00e9clare avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 applicable \u00e0 sa situation et disposer de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour contracter.
Lorsqu\u2019un Client agit au nom d\u2019une personne morale, son repr\u00e9sentant d\u00e9clare disposer des pouvoirs n\u00e9cessaires pour l\u2019engager.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 5 \u2014 Information pr\u00e9contractuelle et formation du contrat<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les caract\u00e9ristiques essentielles de la prestation, son prix ou ses modalit\u00e9s de d\u00e9termination, ses principales modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution ainsi que les informations l\u00e9galement requises sont communiqu\u00e9s au Client avant son engagement.
Selon la prestation concern\u00e9e, l\u2019engagement peut notamment \u00eatre formalis\u00e9 par la signature d\u2019un contrat, l\u2019acceptation d\u2019un devis ou d\u2019une proposition commerciale, l\u2019acceptation de conditions d\u2019inscription ou tout \u00e9change \u00e9crit \u00e9tablissant de mani\u00e8re non \u00e9quivoque l\u2019accord des Parties.
Les pr\u00e9sentes CGV sont mises \u00e0 disposition du Client avant son engagement et doivent \u00eatre accept\u00e9es lorsqu\u2019elles sont applicables \u00e0 la relation contractuelle.
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 conserver les CGV applicables \u00e0 son engagement ainsi que les documents contractuels, confirmations et factures qui lui sont adress\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 6 \u2014 Prix<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le prix applicable est celui communiqu\u00e9 au Client avant son engagement, notamment sur le site internet, dans un contrat, un devis, des conditions d\u2019inscription ou une proposition commerciale.
Lorsque le prix ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, notamment pour une prestation sur mesure ou un Workshop, le prix ou ses modalit\u00e9s de d\u00e9termination sont communiqu\u00e9s au Client avant son engagement.
Lorsqu\u2019une prestation en pr\u00e9sentiel n\u00e9cessite un d\u00e9placement du Prestataire, elle peut faire l\u2019objet d\u2019une tarification sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e et accept\u00e9e avant l\u2019engagement.
Les prestations peuvent \u00eatre factur\u00e9es en euros (EUR) et, lorsque le Prestataire l\u2019accepte, dans une autre devise, notamment USD, CHF ou GBP.
Lorsqu\u2019un prix est convenu dans une devise \u00e9trang\u00e8re, le prix d\u00e9finitif est celui communiqu\u00e9 au Client et accept\u00e9 par celui-ci. Lorsque cela est n\u00e9cessaire, la r\u00e9f\u00e9rence de conversion utilis\u00e9e est communiqu\u00e9e de mani\u00e8re transparente.
Le r\u00e9gime de TVA applicable est indiqu\u00e9 sur les documents de facturation conform\u00e9ment \u00e0 la situation fiscale du Prestataire au moment de leur \u00e9mission.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 7 \u2014 Facturation et paiement<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement d\u00e9pendent de la prestation concern\u00e9e et sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res applicables.
Sauf modalit\u00e9 diff\u00e9rente express\u00e9ment convenue, les paiements sont effectu\u00e9s par virement bancaire sur le compte indiqu\u00e9 sur la facture.
Pour les accompagnements individuels comportant plusieurs s\u00e9ances, le r\u00e8glement peut \u00eatre effectu\u00e9 int\u00e9gralement ou progressivement selon les modalit\u00e9s convenues. En cas de paiement progressif, les s\u00e9ances pr\u00e9vues au cours d\u2019un mois sont r\u00e9gl\u00e9es avant la premi\u00e8re s\u00e9ance payante du mois concern\u00e9.
Pour les accompagnements collectifs priv\u00e9s, chaque Participant r\u00e8gle sa quote-part selon les conditions pr\u00e9vues au contrat. Les r\u00e8gles particuli\u00e8res relatives \u00e0 l\u2019engagement financier collectif, \u00e0 la solidarit\u00e9 entre Participants et aux cons\u00e9quences d\u2019une modification du groupe sont d\u00e9finies dans le contrat concern\u00e9.
Le paiement progressif constitue une facilit\u00e9 de paiement et ne transforme pas l\u2019accompagnement en une succession de contrats ind\u00e9pendants.
Aucune s\u00e9ance payante concern\u00e9e par une \u00e9ch\u00e9ance n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e avant r\u00e9ception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00fb au titre de cette \u00e9ch\u00e9ance.
Pour les Workshops et prestations sur mesure, l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier applicable est celui pr\u00e9vu au contrat ou au devis. \u00c0 d\u00e9faut de stipulation diff\u00e9rente, un acompte \u00e0 la r\u00e9servation et le paiement du solde \u00e0 l\u2019issue de la prestation peuvent notamment \u00eatre pr\u00e9vus.
Pour les ateliers ouverts aux inscriptions individuelles, la place est, sauf indication ou accord contraire, payable int\u00e9gralement avant l\u2019atelier.
Une facture est \u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 8 \u2014 Retard de paiement des Clients professionnels<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Tout paiement re\u00e7u apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance constitue un retard de paiement.
Lorsque le Client agit \u00e0 titre professionnel, tout retard entra\u00eene de plein droit et sans rappel pr\u00e9alable l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux de refinancement de la Banque centrale europ\u00e9enne applicable au semestre concern\u00e9, major\u00e9 de dix points de pourcentage, ainsi que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale de 40 euros pour frais de recouvrement<\/strong>.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement support\u00e9s exc\u00e8dent cette indemnit\u00e9 forfaitaire, une indemnisation compl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9e sur justification dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.
Sauf stipulation contraire, aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9.
Les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques applicables aux Clients consommateurs demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 9 \u2014 Organisation et r\u00e9alisation des prestations<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les prestations peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en visioconf\u00e9rence, en pr\u00e9sentiel ou selon une organisation hybride, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s convenues.
Les dates, horaires, lieux, dur\u00e9es et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les conditions particuli\u00e8res ou convenus entre les Parties.
Chaque Partie veille \u00e0 disposer des moyens raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation.
Pour les prestations \u00e0 distance, le Client ou Participant est responsable de disposer d\u2019un \u00e9quipement, d\u2019une connexion internet et d\u2019un environnement adapt\u00e9s.
En cas d\u2019incident technique relevant du Prestataire et emp\u00eachant substantiellement la r\u00e9alisation de la prestation, une solution appropri\u00e9e est recherch\u00e9e selon les circonstances.
Sauf accord sp\u00e9cifique, une prestation ne comprend ni disponibilit\u00e9 permanente du Prestataire, ni coaching ou consulting continu en dehors des temps pr\u00e9vus<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 10 \u2014 Report, annulation, absence et retard<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues au contrat, au devis ou aux conditions d\u2019inscription pr\u00e9valent sur le pr\u00e9sent article.
Pour un accompagnement individuel, une s\u00e9ance peut \u00eatre report\u00e9e ou annul\u00e9e sans frais lorsque le Prestataire en est inform\u00e9 au moins 48 heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue<\/strong>. \u00c0 d\u00e9faut, sauf force majeure ou circonstances exceptionnelles, la s\u00e9ance peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e et demeure due.
En cas de retard du Client, la s\u00e9ance se termine en principe \u00e0 l\u2019heure initialement pr\u00e9vue.
Pour un accompagnement collectif priv\u00e9, les modalit\u00e9s de report, d\u2019absence individuelle ou collective et leurs cons\u00e9quences sont celles pr\u00e9vues au contrat d\u2019accompagnement collectif.
Pour un Workshop ou une prestation sur mesure, les conditions particuli\u00e8res d\u2019annulation et de report figurent dans le contrat ou le devis. Elles peuvent notamment pr\u00e9voir des cons\u00e9quences financi\u00e8res diff\u00e9rentes selon le d\u00e9lai s\u00e9parant la demande de la date pr\u00e9vue de la prestation.
Pour un atelier ouvert aux inscriptions individuelles, hors exercice valable du droit de r\u00e9tractation, force majeure, disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire ou geste commercial express\u00e9ment accept\u00e9 par le Prestataire, l\u2019annulation ou l\u2019absence du Participant ne donne pas automatiquement droit \u00e0 remboursement.
Une place \u00e0 un atelier peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une autre personne avec l\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire. Le rempla\u00e7ant doit avoir re\u00e7u et accept\u00e9 les conditions applicables avant sa participation.
En cas d\u2019emp\u00eachement du Prestataire, une solution de report est recherch\u00e9e. Lorsque la prestation ne peut finalement pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019aucune solution appropri\u00e9e n\u2019est convenue, les sommes correspondant \u00e0 la prestation non r\u00e9alis\u00e9e sont rembours\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 11 \u2014 Modification, interruption et fin anticip\u00e9e<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Toute modification substantielle d\u2019une prestation n\u00e9cessite l\u2019accord des Parties concern\u00e9es et peut \u00eatre formalis\u00e9e par un avenant ou un autre accord \u00e9crit.
Les cons\u00e9quences d\u2019une interruption ou d\u2019une fin anticip\u00e9e d\u00e9pendent de la prestation et des conditions particuli\u00e8res applicables.
Pour les accompagnements comportant plusieurs s\u00e9ances, les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et les sommes devenues exigibles restent dues.
Lorsqu\u2019un cas de force majeure ou un motif l\u00e9gitime et imp\u00e9rieux justifie la fin anticip\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues au contrat, les prestations futures non r\u00e9alis\u00e9es peuvent cesser d\u2019\u00eatre dues et les sommes vers\u00e9es d\u2019avance correspondantes sont, lorsqu\u2019il y a lieu, rembours\u00e9es.
Lorsque le Prestataire estime, pour des raisons professionnelles ou d\u00e9ontologiques, qu\u2019il n\u2019est plus opportun ou pertinent de poursuivre un accompagnement, il peut proposer d\u2019y mettre fin. Les prestations qu\u2019il d\u00e9cide de ne plus r\u00e9aliser ne sont alors pas factur\u00e9es et les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es au titre de celles-ci sont rembours\u00e9es.
En cas de manquement suffisamment s\u00e9rieux du Client ou d\u2019un Participant rendant impossible ou d\u00e9raisonnable la poursuite de la prestation, le Prestataire peut y mettre fin apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 les personnes concern\u00e9es. Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et sommes devenues dues restent exigibles.
Les r\u00e8gles particuli\u00e8res relatives au d\u00e9part, au remplacement ou au retrait d\u2019un Participant d\u2019un accompagnement collectif priv\u00e9 demeurent celles pr\u00e9vues dans le contrat correspondant.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 12 \u2014 Droit de r\u00e9tractation des consommateurs<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Lorsque le Client ou Participant poss\u00e8de la qualit\u00e9 de consommateur et qu\u2019un contrat de prestation de services est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement dans une situation ouvrant l\u00e9galement droit \u00e0 r\u00e9tractation, il dispose en principe d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat<\/strong> pour exercer ce droit, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
Il peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation qui lui est communiqu\u00e9 lorsque celui-ci est requis ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.
Lorsque le consommateur demande express\u00e9ment que l\u2019ex\u00e9cution de la prestation commence avant l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation, cette demande est recueillie dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.
S\u2019il exerce ensuite son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s le commencement de l\u2019ex\u00e9cution demand\u00e9 express\u00e9ment, il peut rester redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu\u2019\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation est enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur ne perd son droit de r\u00e9tractation que lorsque les conditions l\u00e9gales permettant cette perte sont r\u00e9unies.
Lorsque la conclusion \u00e0 distance est effectu\u00e9e au moyen d\u2019une interface en ligne dans une situation soumise \u00e0 cette obligation, la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation applicable est mise \u00e0 disposition.
Les droits imp\u00e9ratifs du consommateur pr\u00e9valent sur toute stipulation contractuelle incompatible.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 13 \u2014 Engagements des Parties<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage notamment \u00e0 mettre en place un cadre professionnel adapt\u00e9, mettre en \u0153uvre les moyens et comp\u00e9tences raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation, respecter les engagements de confidentialit\u00e9 applicables, pr\u00e9server l\u2019autonomie du Client ou des Participants et respecter les modalit\u00e9s d\u2019organisation convenues.
Le Client ou Participant s\u2019engage notamment \u00e0 participer de bonne foi, respecter le cadre et les rendez-vous convenus, adopter un comportement respectueux, respecter ses obligations de paiement et communiquer les informations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires au travail engag\u00e9.
Chaque Client ou Participant conserve son libre arbitre et demeure responsable de ses choix, d\u00e9cisions, actions et de leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 14 \u2014 Confidentialit\u00e9 et prestations collectives<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles ou sensibles port\u00e9es \u00e0 sa connaissance dans le cadre des prestations, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de la personne concern\u00e9e, des obligations l\u00e9gales applicables ou des situations dans lesquelles leur divulgation est rendue n\u00e9cessaire par les r\u00e8gles applicables.
Dans le cadre d\u2019une prestation collective, les Participants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 entendre des informations personnelles, professionnelles ou sensibles volontairement partag\u00e9es par d\u2019autres Participants.
Chacun est tenu ou invit\u00e9, selon le cadre contractuel applicable, \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de ces informations et \u00e0 ne pas les divulguer sans l\u2019accord de la personne concern\u00e9e.
Le Prestataire pose et rappelle ce cadre, mais ne peut garantir le comportement individuel de chaque Participant en dehors des s\u00e9ances.
Chaque Participant reste libre de ne pas partager une information qu\u2019il consid\u00e8re comme trop personnelle.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 15 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les prestations r\u00e9alis\u00e9es sont des prestations intellectuelles soumises \u00e0 une obligation de moyens.
Le Prestataire ne garantit aucun r\u00e9sultat particulier et ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019absence d\u2019atteinte d\u2019un objectif d\u00e9termin\u00e9 ni des d\u00e9cisions prises ou non prises par le Client ou les Participants \u00e0 la suite de la prestation.
Le Client ou Participant conserve son autonomie, son libre arbitre et la responsabilit\u00e9 de ses d\u00e9cisions, de ses actions et de leurs cons\u00e9quences.
Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilit\u00e9 lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 16 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, supports et outils<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les m\u00e9thodes, outils, documents, supports, pr\u00e9sentations, contenus et ressources con\u00e7us ou d\u00e9tenus par le Prestataire demeurent prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables.
La pr\u00e9sentation, l\u2019utilisation ou la remise d\u2019un support ne conf\u00e8re pas automatiquement au Client ou aux Participants le droit de le reproduire, diffuser, adapter, commercialiser, mettre \u00e0 disposition de tiers ou r\u00e9utiliser \u00e0 des fins professionnelles.
Certains outils, tests, m\u00e9thodes ou contenus peuvent appartenir \u00e0 des tiers et demeurent soumis \u00e0 leurs propres droits, licences ou conditions d\u2019utilisation.
Lorsqu\u2019un outil ou une ressource tiers entra\u00eene un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, celui-ci est communiqu\u00e9 au Client avant son utilisation lorsqu\u2019il doit \u00eatre support\u00e9 par lui.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 17 \u2014 Photographies, vid\u00e9os et enregistrements<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Aucun Client ou Participant ne peut enregistrer, filmer ou diffuser une prestation, le Prestataire ou les autres Participants sans autorisation pr\u00e9alable lorsque cette autorisation est n\u00e9cessaire.
Toute captation organis\u00e9e par un Client dans le cadre d\u2019un Workshop est soumise aux conditions convenues avec le Prestataire.
Lorsque le Prestataire envisage lui-m\u00eame une captation permettant d\u2019identifier une personne et n\u00e9cessitant son autorisation, celle-ci est recueillie s\u00e9par\u00e9ment lorsque n\u00e9cessaire.
Le refus d\u2019autoriser l\u2019utilisation de son image n\u2019emp\u00eache pas, en lui-m\u00eame, la participation \u00e0 une prestation lorsque cette captation n\u2019en constitue pas une caract\u00e9ristique essentielle.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 18 \u2014 Commercialisation ou revente de places par un Client<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Lorsqu\u2019un Client commanditaire souhaite commercialiser ou revendre \u00e0 des tiers l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un Workshop ou \u00e0 une prestation du Prestataire, cette possibilit\u00e9 est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable du Prestataire.
Le Client qui commercialise les acc\u00e8s agit sous sa propre responsabilit\u00e9 et assume notamment les inscriptions, encaissements, relations commerciales avec les Participants et obligations lui incombant envers ceux-ci.
Le nombre de places effectivement vendues, le taux de remplissage ou les recettes effectivement r\u00e9alis\u00e9es n\u2019affectent pas le prix convenu avec le Prestataire ni les obligations de paiement du Client.
L\u2019insuffisance ou l\u2019absence d\u2019inscriptions ne constitue pas, \u00e0 elle seule, un cas de force majeure.
L\u2019autorisation de commercialiser des places n\u2019emporte aucune autorisation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019utiliser librement le nom, l\u2019image, le logo, les contenus ou les autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 du Prestataire.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 19 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sont utilis\u00e9es notamment pour la prise de contact, l\u2019organisation et la r\u00e9alisation des prestations, la communication entre les Parties, la gestion des inscriptions, la facturation, le suivi administratif, la relation contractuelle et le respect des obligations l\u00e9gales du Prestataire.
Lorsque, dans le cadre d\u2019une prestation collective ou d\u2019un Workshop, le Client transmet au Prestataire des donn\u00e9es concernant des Participants ou d\u2019autres personnes, il s\u2019assure qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cette transmission et les informe lorsque cela est n\u00e9cessaire.
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant les dur\u00e9es n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s concern\u00e9es et aux obligations l\u00e9gales applicables.
Les personnes concern\u00e9es disposent des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.
Les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs dur\u00e9es de conservation et l\u2019exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur le site.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 20 \u2014 R\u00e9clamation et m\u00e9diation de la consommation<\/h3>\n\t\t\t\t\t

En cas de difficult\u00e9 relative \u00e0 la formation, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une prestation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter pr\u00e9alablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :
[ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]<\/strong>
Lorsque le Client ou Participant poss\u00e8de la qualit\u00e9 de consommateur et qu\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alable n\u2019a pas permis de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend, il peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le Prestataire, lorsque la r\u00e9glementation relative \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation est applicable.
M\u00e9diateur : [\u00c0 COMPL\u00c9TER APR\u00c8S ADH\u00c9SION]<\/strong>
Adresse : [\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong>
Site internet : [\u00c0 COMPL\u00c9TER]<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 21 \u2014 Force majeure<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Aucune Partie ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques l\u00e9gales de la force majeure.
La Partie concern\u00e9e informe l\u2019autre Partie dans les meilleurs d\u00e9lais.
Les obligations affect\u00e9es sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et les Parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution permettant le report, l\u2019adaptation ou la poursuite de la prestation.
Les cons\u00e9quences particuli\u00e8res d\u2019un cas de force majeure sont appr\u00e9ci\u00e9es conform\u00e9ment au contrat concern\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 22 \u2014 Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats auxquels elles se rapportent sont soumis au droit fran\u00e7ais<\/strong>.
Lorsque le Client ou Participant poss\u00e8de la qualit\u00e9 de consommateur, cette stipulation ne le prive pas des dispositions imp\u00e9ratives de protection dont il peut b\u00e9n\u00e9ficier en vertu de la l\u00e9gislation qui lui est applicable.
En cas de diff\u00e9rend, les Parties recherchent prioritairement une solution amiable et, lorsque les conditions sont r\u00e9unies, peuvent recourir \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige rel\u00e8ve des juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 23 \u2014 Modification des CGV et divisibilit\u00e9<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le Prestataire peut modifier les pr\u00e9sentes CGV afin notamment de tenir compte d\u2019une \u00e9volution de son activit\u00e9, de ses prestations ou de la r\u00e9glementation applicable.
La version applicable \u00e0 une prestation est celle port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Client et accept\u00e9e dans le cadre de la conclusion de la relation contractuelle concern\u00e9e.
Une modification ult\u00e9rieure des CGV ne modifie pas r\u00e9troactivement les conditions d\u2019un contrat d\u00e9j\u00e0 conclu, sauf accord des Parties ou disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.
Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, inapplicable ou non valide, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00c0 compl\u00e9ter] Article 1 \u2014 Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux prestations propos\u00e9es par Vincent FAVRE, ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb.Elles s\u2019appliquent notamment aux prestations de coaching mental et de performance, … More CGV<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":116347280,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_seo_schema_type":"","_wpcom_ai_launchpad_about_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_gallery_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_contact_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_events_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_video_page":false,"_wpcom_ai_launchpad_portfolio_piece":false,"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-7127","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P8lIJt-1QX","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7127","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/116347280"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7127"}],"version-history":[{"count":45,"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7127\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7235,"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7127\/revisions\/7235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7127"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincent-favre.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7127"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}